La généalogie successorale
- Mandaté le plus souvent par notaire, notre département généalogie intervient dans la recherche:
- Le cabinet intervient également pour :
D'héritiers de sang De légataires De bénéficiaires d'assurance-vie De bénéficiaires de droits inconnus De bénéficiaires de droits disparus Confirmer les dévolutions successorales incertaines Justifier les droits des héritiers retrouvés pour les successions vacantes ou en déshérence Représenter les héritiers lors du règlement de la successionNos honoraires
- Proportionnels lorsque les investigations menées ont conduit à :
- Forfaitaires lorsque :
Révéler des droits successoraux d'un héritier Justifier les droits successoraux d'un héritierLes honoraires sont perçus sur la part nette revenant à l'héritier après paiement des droits de mutation par décès et de tous frais afférents au règlement de la succession, tels que prévus par le contrat de révélation ou le contrat en justificatif de droit. Ce pourcentage varie selon le degré de parenté et l'importance de la part reçue
Nos recherches permettront de confirmer et valider la dévolution successorale au profit d'héritier(s) connu(s), afin de garantir le notaire liquidateur auquel le généalogiste remet un tableau certifié attestant de la dévolution successorale dont il endosse alors la responsabilité. La rémunération de la prestation fournie par le généalogiste est alors forfaitairement fixée en fonction de la difficulté et de l'importance des investigations entreprises. Il est tenu compte de la valeur de l'actif successoral. 